Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société AZUKI and Co, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 10000€
1 Route de Rueil
78150 Le Chesnay
France
Téléphone : + 33 (0)1 39 54 15 88
e-mail : contact@azukiandco.fr
immatriculée en France au RCS de Versailles sous le n° 504 665 340
Editrice du site www.azukiandco.fr (Directeur de publication : Véronique CHAMPION, Hébergeur : OVH)
Ci-après "AZUKI and Co"
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.azukiandco.fr
Ci-après "Internaute"
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre AZUKI and Co et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.azukiandco.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits AZUKI and Co en vue de les revendre, sauf accord préalable.
Les produits proposés à la vente par AZUKI and Co sont ceux figurant sur le site www.azukiandco.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de AZUKI and Co ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
AZUKI and Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, AZUKI and Co a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par AZUKI and Co, et non que le produit commandé est disponible.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le système PAYPAL ou par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis de votre commande.
Les paiements par carte sont traités par PAYPAL sur les serveurs sécurisés de PAYPAL.
Vos informations bancaires ne nous sont en aucun cas transmises par PAYPAL.
Les chèques sont à établir à l'ordre de Azuki and Co et à envoyer à l'adresse suivante en précisant le numéro de votre commande :
AzukiandCo.fr
1 Route de Rueil
78150 Le Chesnay
France
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de AZUKI and Co ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à AZUKI and Co.
AZUKI and Co se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article ou demander son remboursement.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et AZUKI and Co se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine, accompagné d'un papier libre mentionnant votre Nom, Prénom, email, date et n° de commande, ainsi que le motif du retour.
L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
AzukiandCo.fr - Retours
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France
Les frais de port sont à votre charge (sauf si le retour est dû à une erreur de notre part).
Dans le cadre d'un remboursement, nous créditons sous 10 jours votre compte bancaire du montant des articles retournés à compter de la date de réception de votre colis.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à AZUKI and Co.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.azukiandco.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service client de AZUKI and Co à l'adresse suivante : contact@azukiandco.fr ou un courrier à l'adresse suivante :
AzukiandCo.fr
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Cookies
AZUKI and Co recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.azukiandco.fr. Les cookies ne sont utilisés par AZUKI and Co que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.
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Tous les éléments du site AZUKI and Co, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société AZUKI and Co. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de AZUKI and Co, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société AZUKI and Co. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de AZUKI and Co et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AZUKI and Co.
La société AZUKI and Co n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AZUKI and Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, AZUKI and Co dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par AZUKI and Co.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et AZUKI and Co s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
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